| STATUTS | ||||||||
| du 08 février 1978 | ||||||||
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| TITRE I . titre, but, affiliations | ||||||||
| Article 1er : | ||||||||
| Il est formé à SEDAN, une association dénommée : | ||||||||
| "SOCIETE MYCOLOGIQUE DU SEDANAIS" | ||||||||
| Sa durée est illimitée. | ||||||||
| Elle a son siège à SEDAN | ||||||||
| Article 2 : | ||||||||
| L'Association, a pour but, non lucratif, la protection de la nature, la défense de l'environnement et la vulgarisation des connaissances botaniques en général et mycologiques en particulier.A cet effet, l'Association mettra à la disposition de ses membres tous moyens de développer des activités naturalistes. | ||||||||
| Article 3 : | ||||||||
| L'Association, ouverte à tous, assure à chacun le respect de ses convictions individuelles; elle fonctionnera donc dans une indépendance absolue à l'égard des formations politiques et des groupements confessionnels, interdira toute propagande politique et tout prosélytisme religieux en son sein, et ne participera à aucune manifestation de caractère politique ou religieux. | ||||||||
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| Article 4 : | ||||||||
| L'Association sollicitera son affiliation à toute Fédération Mycologique régionale, interrégionale, nationale ou internationale à condition que celle-ci offre toute garantie d'une neutralité absolue, et après accord du Conseil d'Administration. | ||||||||
| TITRE II . membres de l'association | ||||||||
| Article 5 : | ||||||||
| L'association se compose : | ||||||||
| des membres actifs à jour de leur cotisation | ||||||||
| des membres honoraires | ||||||||
| des membres d'honneur | ||||||||
| proposés par le conseil d'administration | ||||||||
| en raison des services rendus à l'association | ||||||||
| sous réserve de l'accord du conseil d'administration. | ||||||||
| Article 6 : | ||||||||
| La qualité de membre se perd : | ||||||||
| par démission | ||||||||
| par radiation | ||||||||
| soit par non paiement des cotisations | ||||||||
| soit par non respect des statuts et réglements | ||||||||
| la radiation est provoquée par le conseil d'administration | ||||||||
| après avoir entendu l'intèressé, et au cas de convocation | ||||||||
| sans réponse, ce dernier pouvant faire appel devant | ||||||||
| l'assemblée générale qui décide en dernier ressort. | ||||||||
| Tout acte d'improbité ou d'immoralité | ||||||||
| entraine la radiation. | ||||||||
| Le conseil d'administration juge. | ||||||||
| TITRE III . administration et fonctionnement | ||||||||
| Article 7 : | ||||||||
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| L'assemblée générale comprend tous les membres actifs de l'association à jour de leur cotisation.Seuls les membres âgés de 16 ans au 1er janvier de l'année du vote ont le droit de vote, chaque membre disposant d'une voix. | ||||||||
| Elle se réunit une fois par an en session normale. | ||||||||
| Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande d'un quart au moins de ses membres ou sur décision du conseil d'administration. | ||||||||
| Son ordre du jour fixé par le conseil d'administration prévoit délibération sur la gestion, la situation morale et financière de l'association. | ||||||||
| Le rapport financier doit faire état des remboursements des frais de mission, déplacements ou représentations payés à des membres du conseil. | ||||||||
| Elle fixe le montant des cotisations et approuve les comptes de l'exercice clos après l'approbation des commissaires aux comptes que l'assemblée désigne en dehors des membres du conseil. | ||||||||
| Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres actifs.Les membres empéchés d'assister à l'assemblée générale pourront déléguer leurs pouvoirs de vote; chaque membre actif présent ne pourra présenter qu'un maximum de 2 pouvoirs. | ||||||||
| Article 8 : | ||||||||
| Le conseil d'administration comprend 9 membres au moins. | ||||||||
| Les membres élus sont élus par l'assemblée, ils sont renouvelables par tiers tous les ans.Si la question est portée à l'ordre du jour, ils peuvent être révoqués par l'assemblée. | ||||||||
| Les administrateurs ne peuvent en aucun cas représenter es-qualité une autre association à laquelle ils appartiendraient.leur fonction ne peut comporter aucune rétribution. | ||||||||
| Les collaborateurs rétribués ne peuvent participer au conseil ou à l'assemblée qu'avec voix consultative. | ||||||||
| Le conseil se réunit en séance ordinaire sur convocation du Président, en séance extraordinaire à la demande du Président ou du quart de ses membres.Il veille à l'application des décisions de l'assemblée. | ||||||||
| Il prépare et vote le budget. | ||||||||
| Il administre les crédits de subventions. | ||||||||
| Il gére les ressources propres à l'association | ||||||||
| Il assure la gestion des biens immobiliers et mobiliers, qu'ils soient confiés à l'association par prêt, bail, convention ou qu'ils soient sa propriété. | ||||||||
| Il prépare les rapports annuels et le compte de gestion qui seront présentés à l'assemblée générale. | ||||||||
| Il établira lui-même un réglement général soumis à l'approbation de l'assemblée générale. | ||||||||
| Certaines sections participant à des compétitions sportives et devant obtenir l'agrément du service départemental de la jeunesse et des sports les membres du conseil doivent obligatoirement : | ||||||||
| - être de nationalité française | ||||||||
| - jouir de leurs droits civiques et politiques. | ||||||||
| - être âgé de 18 ans au moins au 1er janvier | ||||||||
| précédant leur élection. | ||||||||
| - les membres du conseil sont rééligibles | ||||||||
| sans restriction de durée. | ||||||||
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| Article 9 : | ||||||||
| Le conseil élit chaque année, à l'issue de l'assemblée générale, son bureau, à bulletins secrets, soit : un Président, un ou plusieurs Vice-présidents, un Secrétaire, un Trésorier, éventuellement un Secrétaire adjoint, un Trésorier adjoint. | ||||||||
| Le Président est habilité à représenter l'Association en Justice et dans les actes de la vie civile. | ||||||||
| TITRE IV. ressources | ||||||||
| Article 10 : | ||||||||
| Les ressources annuelles de l'Association se composent : | ||||||||
| - des cotisations des adhérents | ||||||||
| - des subventions de l'état, du Département | ||||||||
| des communes, des institutions publiques | ||||||||
| ou semi-publiques. | ||||||||
| - des produits des libéralités | ||||||||
| - des ressources propres résultant de | ||||||||
| l'activité de ses diverses sections. | ||||||||
| Article 11 : | ||||||||
| Il est tenu, au jour le jour, comptabilité en deniers des recettes et des dépenses, ainsi qu'une comptabilité matière. | ||||||||
| TITRE V . modification des statuts dissolution | ||||||||
| Article 12 : | ||||||||
| Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d'administration ou du quart des membres qui composent l'assemblée générale.Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l'assemblée générale au moins 1 mois avant la réunion de l'assemblée.L'assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié plus 1 des sociétaires sont présents ou représentés.Si l'assemblée générale n'atteint pas ce quorum, une nouvelle assemblée souveraine est convoquée au moins 15 jours à l'avance (la convocation reproduit l'ordre du jour en indiquant la date et les résultats de la première réunion).Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. | ||||||||
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| Article 13 : | ||||||||
| Dissolution | ||||||||
| L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus 1 de ses membres.Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau mais à 15 jours au moins d'intervalle et cette fois elle peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents.Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. | ||||||||
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| Article 14 : | ||||||||
| En cas de dissolution, les biens de l'association sont confiés à la caisse des écoles ou à défaut à la commune jusqu'à ce que soit reconstituée une association ayant les buts définis dans le titre I des présents statuts. | ||||||||